Conditions d'utilisation

La présente charte a pour objet de définir les conditions d’accès et les règles d'utilisation des outils informatiques et de l’accès à Internet mis à la disposition des utilisateurs par la BULAC.

Le réseau informatique de la BULAC est relié par l’intermédiaire du Réseau RENATER (Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l’Enseignement et la Recherche) à une communauté d’utilisateurs travaillant dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de la technologie.

Le réseau RENATER a pour objet de ne véhiculer que le trafic engendré par ces activités de recherche, de développement technologique et d’éducation.

Les ressources informatiques et les services Internet de la BULAC sont mis à la disposition des utilisateurs à des fins d’enseignement, de culture, de recherche et de diffusion d’informations scientifiques et pédagogiques.

Étant donné qu’un réseau est caractérisé par l’interdépendance de ses utilisateurs, un trouble ou acte malveillant peut atteindre toute la communauté. Pour le bon fonctionnement du réseau et le respect de ses utilisateurs, la BULAC souscrit à un code de bonne conduite à respecter en matière d’utilisation d’Internet.

Pour accéder aux services de RENATER, les utilisateurs individuels doivent s’engager sur les termes de la présente charte.

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I Principes à respecter

1/ Finalité de l’utilisation

L’accès aux moyens informatiques et à l’Internet est strictement personnel et incessible. Cet accès est à des fins professionnelles, à savoir enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusion d’informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d’innovation technique.

A ce titre, est interdite toute utilisation des ressources informatiques et d’Internet via RENATER à des fins commerciales, personnelles (autres que dans le cadre d’activités de recherche ou de formation, de culture ou de recherche), ou à des fins ludiques (jeux multimédia « en réseau » ou autres).

Il est interdit à l’utilisateur de donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au réseau RENATER à des tiers.

2/ Utilisation loyale du réseau

Toute opération offerte au public, sous quelle que dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort, notamment les loteries, est strictement interdite.

Tout utilisateur est responsable de l’utilisation rationnelle des ressources du réseau auquel il a accès de manière à éviter toute consommation abusive et/ou détournée de ces ressources.

Plus particulièrement, il doit :

• S’abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau auquel il a accès.
• Utiliser de manière loyale le réseau en évitant de créer ou de générer des données ayant pour effet la saturation du réseau ou encore épuiser les ressources de ses équipements.
• Appliquer les recommandations de sécurité de l’établissement qui permet le raccordement.
• Signaler toute tentative de violation de son compte, ou d’intrusion sur ses équipements.

3/ Licéité du contenu échangé

a. Respect du droit à la propriété « intellectuelle »

Les données diffusées sur Internet doivent avoir été obtenues licitement et ne pas porter atteinte au droit des tiers.

L’utilisateur des ressources informatiques et d’Internet doit veiller au respect du droit de propriété d’autrui, et plus particulièrement :

• L'utilisation des logiciels sur le réseau ou sur des machines indépendantes s’effectue dans le respect des termes de la licence d'utilisation.
• Il s’interdit la reproduction des logiciels commerciaux autre que pour l'établissement d'une copie de sauvegarde.
• Il respecte les droits de propriété intellectuelle sur des œuvres protégées (livres, logos, pièces musicales, images, logiciels…), qui font interdiction d’utiliser, de reproduire et d’exploiter ces œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits.

b. Respect du droit des personnes

Il est interdit à tout utilisateur de porter atteinte à la vie privée d’autrui par un procédé quelconque et notamment par la transmission sans son consentement de son image ou de ses écrits diffusés à titre confidentiel ou privé.

De manière générale, l’utilisateur veille au respect de la personnalité, de l’intimité et de la vie privée d’autrui, y compris des mineurs.

c. Respect de l’ordre public

RENATER ne saurait être un vecteur de la provocation et à ce titre, l’utilisateur agit dans le respect de l’ordre public et s’interdit notamment toute provocation à un acte malveillant de quelle que nature que ce soit (trouble à l’ordre public, incitation au racisme, incitation au terrorisme, incitation au suicide) ou toute diffusion de message à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

4/ Confidentialité

L’utilisateur respecte les contenus à caractère confidentiel, et s’engage  particulièrement :

• A ne pas lire, copier, divulguer ou modifier les fichiers d'un autre utilisateur sans y avoir été explicitement autorisé par son propriétaire et/ou son auteur.
• A ne pas intercepter les communications entre tiers.

II Sanctions encourues

L’utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encourt les sanctions prévues aux articles 23 et 24 du règlement public de la BULAC.

Par ailleurs, il peut faire l’objet de poursuites pénales.